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Blason Robion petit

 

Par l'arrêté NOR INTE1527252A en date du 18 novembre 2015 du Ministre de l'Intérieur, la Commune de Robion a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

L'article 2 de cet arrêté dipose que "L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant." 

Vous pouvez consulter l'arrêté du 18 novembre 2015 en cliquant ici.

 Mairie de Robion :
Place Clément Gros, 84440 Robion
Tél. :04 90 76 60 44
Horaires d'ouverture :9h-12h30 ; 13h30-17h30