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PAPIERS A CONSERVER

A conserver 1 an :

  • Factures de téléphones, de ramonage, de déménagement,
  • Récépissés des envois en recommandé,
  • Chèques à encaisser.

 

A conserver 2 ans :

  • Quittances de primes d'assurance (hors assurance vie),
  • Avis de paiement des allocations familiales,
  • Remboursement d'assurance maladie et maternité,
  • Doubles des lettres recommandées,
  • Contrats d'assurances et avis de réception de résiliation des contrats.

 

A conserver 3 ans :

  • Justificatifs d'impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation.

 

A conserver 5 ans :

  • Factures d'électricité, d'eau et de gaz,
  • Justificatifs de paiement des salaires (pour les employés de maison), des rentes viagères et des pensions alimentaires,
  • Juistificatifs de paiement des contrats d'assurance vie,
  • Quittances de loyers, baux résiliés et états des lieux.

 

A conserver 10 ans :

  • Talons de chéquiers,
  • Relevés de comptes bancaires ou postaux.

 

A conserver 30 ans :

  • Factures des entrepreneurs et des constructeurs,
  • Permis de construire,
  • Dossiers de remboursements de sinistres,
  • Reconnaissances de dettes entre particuliers,
  • Frais de séjours en hôpital,
  • Relevés des charges de copropriété.

 

A conserver à vie :

  • Livret de famille,
  • Contrat de mariage,
  • Jugement de divorce,
  • Actes de reconnaissance d'enfants naturels,
  • Donations,
  • Livret militaire,
  • Certificats et contrats de travail,
  • Bulletins de salaires,
  • Relevés des points de retraite,
  • Bulletins d'allocations chômage,
  • Titres de pensions civiles et militaires,
  • Actes de propriété et actes notariés,
  • Dossiers médicaux (radios, examens, carnet de vaccinations, etc.),
  • Diplômes.

 

 Mairie de Robion :
Place Clément Gros, 84440 Robion
Tél. :04 90 76 60 44
Horaires d'ouverture :9h-12h30 ; 13h30-17h30